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Permis de construire
N° PC 08809413P0001
Ville de Châtel-sur-Moselle · 88330
Bénéficiaire
VOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES
Adresse du terrain
RUE DU DOCTEUR MACQUIN CHATEL-SUR-MOSELLE 88330
Date d'autorisation
25/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 131P
Superficie du terrain
1060 m²
Logements créés
12
Surface habitable créée
14 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt15/01/2016
Date d'autorisation25/03/2013
Ouverture du chantier01/12/2014
Achèvement des travaux15/01/2016

👤Demandeur

DénominationVOSGELIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DES VOSGES
SIRET78343666000022
SIREN783436660
Code postal88000
LocalitéPINAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneChâtel-sur-Moselle (88094)
Code postal88330
AdresseRUE DU DOCTEUR MACQUIN CHATEL-SUR-MOSELLE 88330
ParcellesAB 131P
Superficie terrain1060 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12
dont collectifs12
Surface habitable avant691 m²
Surface habitable créée14 m²
Surface habitable issue de transfo474 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.