Permis de construire n° PC 07111524E0002 à Châtel-Moron

Permis de construire

N° PC 07111524E0002

Ville de Châtel-Moron · 71510

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DE VERRIERE LES TACHES DU BAS CHATEL-MORON 71510

Date d'autorisation

19/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 190 · C 223

Superficie du terrain

114291 m²

Surface locaux créée

1890 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation19/10/2024

👤Demandeur

Code postal71510

LocalitéCHATEL-MORON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChâtel-Moron (71115)

Code postal71510

Adresse2 RUE DE VERRIERE LES TACHES DU BAS CHATEL-MORON 71510

ParcellesC 190 · C 223

Superficie terrain114291 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1890 m²

Surface agricole créée1890 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.