Permis de construire n° PC 07111513E0002 à Châtel-Moron

Permis de construire

N° PC 07111513E0002

Ville de Châtel-Moron · 71510

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 RUE DE PIERRE L ABERGEMENT CHATEL-MORON 71510

Date d'autorisation

28/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 487 · D 321

Superficie du terrain

21990 m²

Surface locaux créée

762 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/05/2013

Ouverture du chantier11/06/2013

Achèvement des travaux01/07/2014

👤Demandeur

Code postal71510

LocalitéCHATEL-MORON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChâtel-Moron (71115)

Code postal71510

Adresse8 RUE DE PIERRE L ABERGEMENT CHATEL-MORON 71510

ParcellesD 487 · D 321

Superficie terrain21990 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée762 m²

Surface agricole créée762 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.