Permis de construire n° PC 07111520E0001 à Châtel-Moron

Permis de construire

N° PC 07111520E0001

Ville de Châtel-Moron · 71510

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE DE LA FONTAINE CHATEL-MORON 71510

Date d'autorisation

09/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 408

Superficie du terrain

1460 m²

Logements créés

Surface habitable créée

120 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation09/04/2021

👤Demandeur

Code postal71640

LocalitéGIVRY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneChâtel-Moron (71115)

Code postal71510

Adresse13 RUE DE LA FONTAINE CHATEL-MORON 71510

ParcellesB 408

Superficie terrain1460 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée120 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.