Permis d'aménager n° PA 06310316C0004 à Châtel-Guyon

Permis d'aménager

N° PA 06310316C0004

Ville de Châtel-Guyon · 63140

Bénéficiaire

DOME TERRAINS

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE N 14 LE TERME - SAINT HIPPOLYTE CHATEL-GUYON 63140

Date d'autorisation

16/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 371

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation16/12/2016

👤Demandeur

DénominationDOME TERRAINS

SIRET42307111700026

SIREN423071117

Code postal63000

LocalitéCLERMONT-FERRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneChâtel-Guyon (63103)

Code postal63140

AdresseRTE DEPARTEMENTALE N 14 LE TERME - SAINT HIPPOLYTE CHATEL-GUYON 63140

ParcellesZA 371

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.