Déclaration préalable de travaux n° DP 08909217U0004 à Châtel-Gérard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08909217U0004

Ville de Châtel-Gérard · 89310

Bénéficiaire

T D F

Adresse du terrain

LE PEUCHARME CHATEL-GERARD 89310

Date d'autorisation

05/10/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZW 15

Superficie du terrain

31233 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation05/10/2017

Ouverture du chantier05/03/2018

Achèvement des travaux07/12/2018

👤Demandeur

DénominationT D F

SIRET34240439903339

SIREN342404399

Code postal21700

LocalitéNUITS-SAINT-GEORGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneChâtel-Gérard (89092)

Code postal89310

AdresseLE PEUCHARME CHATEL-GERARD 89310

ParcellesZW 15

Superficie terrain31233 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.