Permis de construire n° PC 08909216U0001 à Châtel-Gérard

Permis de construire

N° PC 08909216U0001

Ville de Châtel-Gérard · 89310

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHATEL GERARD

Adresse du terrain

11 RUE DU FOUR CHATEL-GERARD 89310

Date d'autorisation

22/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 189

Superficie du terrain

1035 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation22/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATEL GERARD

SIRET21890092600013

SIREN218900926

Code postal89310

LocalitéCHATEL-GERARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneChâtel-Gérard (89092)

Code postal89310

Adresse11 RUE DU FOUR CHATEL-GERARD 89310

ParcellesF 189

Superficie terrain1035 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant88 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface commerce avant88 m²

Surface commerce créée9 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.