Permis de construire n° PC 08909113U0002 à Châtel-Censoir

Permis de construire

N° PC 08909113U0002

Ville de Châtel-Censoir · 89660

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VEZELIEN

Adresse du terrain

3 RUE ALFRED DE LA LOGE CHATEL-CENSOIR 89660

Date d'autorisation

29/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 113

Superficie du terrain

234 m²

Surface locaux créée

41 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU VEZELIEN

SIRET20001829900012

SIREN200018299

Code postal89450

LocalitéVEZELAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneChâtel-Censoir (89091)

Code postal89660

Adresse3 RUE ALFRED DE LA LOGE CHATEL-CENSOIR 89660

ParcellesAC 113

Superficie terrain234 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant108 m²

Surface locaux créée41 m²

Surface publique avant108 m²

Surface publique créée41 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.