Permis d'aménager
N° PA 07406313B0001
Ville de Châtel · 74390
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHATEL
Adresse du terrain
SUR VONNES CHATEL 74390
Date d'autorisation
27/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 4527 · 0A 4238 · 0A 1761
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation27/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATEL
SIRET21740063900019
SIREN217400639
Code postal74390
LocalitéCHATEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneChâtel (74063)
Code postal74390
AdresseSUR VONNES CHATEL 74390
Parcelles0A 4527 · 0A 4238 · 0A 1761
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.