1. Accueil
  2. Cadastre Châtel
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 07406313B0004
Permis d'aménager
N° PA 07406313B0004
Ville de Châtel · 74390
Bénéficiaire
SOC SPORTS ET TOURISME A CHATEL
Adresse du terrain
CLOS DERRIERE L AITY D EN HAUT CHATEL 74390
Date d'autorisation
15/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OA 868 · OA 850 · OA 851
Superficie du terrain
—
← Toutes les autorisations à Châtel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation15/10/2013

👤Demandeur

DénominationSOC SPORTS ET TOURISME A CHATEL
SIRET79568013100013
SIREN795680131
Code postal74390
LocalitéCHATEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneChâtel (74063)
Code postal74390
AdresseCLOS DERRIERE L AITY D EN HAUT CHATEL 74390
ParcellesOA 868 · OA 850 · OA 851
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.