Permis d'aménager
N° PA 07406316B9001
Ville de Châtel · 74390
Bénéficiaire
SOC SPORTS ET TOURISME A CHATEL
Adresse du terrain
VERS LE COL CHATEL 74390
Date d'autorisation
12/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 3105 · 0A 3045 · 0A 3108
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation12/12/2016

👤Demandeur

DénominationSOC SPORTS ET TOURISME A CHATEL
SIRET79568013100013
SIREN795680131
Code postal74390
LocalitéCHATEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneChâtel (74063)
Code postal74390
AdresseVERS LE COL CHATEL 74390
Parcelles0A 3105 · 0A 3045 · 0A 3108
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.