Déclaration préalable de travaux
N° DP 0740632400062
Ville de Châtel · 74390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
390 ROUTE DES FREINETS CHATEL 74390
Date d'autorisation
13/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 4142
Superficie du terrain
83 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation13/11/2024

👤Demandeur

Code postal74390
LocalitéCHATEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneChâtel (74063)
Code postal74390
Adresse390 ROUTE DES FREINETS CHATEL 74390
ParcellesA 4142
Superficie terrain83 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²
Surface commerce créée17 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.