Déclaration préalable de travaux
N° DP 0740632300061
Ville de Châtel · 74390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
. CHATEL 74390
Date d'autorisation
17/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1767
Superficie du terrain
88696 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation17/11/2023

👤Demandeur

Code postal74390
LocalitéCHATEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneChâtel (74063)
Code postal74390
Adresse. CHATEL 74390
ParcellesB 1767
Superficie terrain88696 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant31 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface agricole avant31 m²
Surface agricole créée10 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.