Permis de construire n° PC 07406316B0014 à Châtel

Permis de construire

N° PC 07406316B0014

Ville de Châtel · 74390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE VONNES CHATEL 74390

Date d'autorisation

02/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 3017

Superficie du terrain

188 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation02/08/2016

👤Demandeur

Code postal74390

LocalitéCHATEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneChâtel (74063)

Code postal74390

AdresseRTE DE VONNES CHATEL 74390

Parcelles0A 3017

Superficie terrain188 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface locaux démolie6 m²

Surface commerce avant15 m²

Surface commerce créée17 m²

Surface commerce démolie6 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.