Permis de construire n° PC 07406313B0023 à Châtel

Permis de construire

N° PC 07406313B0023

Ville de Châtel · 74390

Bénéficiaire

LES CONTREBANDIERS

Adresse du terrain

973 RTE DE VONNES CHATEL 74390

Date d'autorisation

11/02/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 3825

Superficie du terrain

1791 m²

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/02/2014

👤Demandeur

DénominationLES CONTREBANDIERS

SIRET33970230000015

SIREN339702300

Code postal74390

LocalitéCHATEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneChâtel (74063)

Code postal74390

Adresse973 RTE DE VONNES CHATEL 74390

ParcellesA 3825

Superficie terrain1791 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1431 m²

Surface locaux créée37 m²

Surface locaux démolie5 m²

Surface commerce avant1431 m²

Surface commerce créée37 m²

Surface commerce démolie5 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.