Permis de construire
N° PC 07406313B0007
Ville de Châtel · 74390
Bénéficiaire
BANQUE POPULAIRE DES ALPES
Adresse du terrain
196 RTE DE VONNES CHATEL 74390
Date d'autorisation
15/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 3881
Superficie du terrain
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation15/08/2013

👤Demandeur

DénominationBANQUE POPULAIRE DES ALPES
SIRET60552007101147
SIREN605520071
Code postal38700
LocalitéLA TRONCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneChâtel (74063)
Code postal74390
Adresse196 RTE DE VONNES CHATEL 74390
ParcellesA 3881
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant128 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface commerce avant128 m²
Surface commerce créée16 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.