Permis de construire n° PC 07406313B0004 à Châtel

Permis de construire

N° PC 07406313B0004

Ville de Châtel · 74390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1484 RTE DU PETIT CHATEL LE PETIT CHATEL CHATEL 74390

Date d'autorisation

19/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 4790 · A 3714 · A 3708

Superficie du terrain

2558 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/06/2013

👤Demandeur

Code postal74390

LocalitéCHATEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneChâtel (74063)

Code postal74390

Adresse1484 RTE DU PETIT CHATEL LE PETIT CHATEL CHATEL 74390

ParcellesA 4790 · A 3714 · A 3708

Superficie terrain2558 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2078 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface commerce avant2078 m²

Surface commerce créée8 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.