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Permis de construire
N° PC 07406312B0040
Ville de Châtel · 74390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
147 CHEM DE SOUS-VONNE CHATEL 74390
Date d'autorisation
09/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 4095
Superficie du terrain
8970 m²
Surface locaux créée
65 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation09/03/2013

👤Demandeur

Code postal74390
LocalitéCHATEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneChâtel (74063)
Code postal74390
Adresse147 CHEM DE SOUS-VONNE CHATEL 74390
ParcellesA 4095
Superficie terrain8970 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant358 m²
Surface locaux créée65 m²
Surface agricole avant358 m²
Surface agricole créée65 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.