Permis de démolir n° PD 07406315B0004 à Châtel

Permis de démolir

N° PD 07406315B0004

Ville de Châtel · 74390

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHATEL

Adresse du terrain

CLOS DERRIERE CHATEL 74390

Date d'autorisation

30/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 967

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Châtel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation30/05/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATEL

SIRET21740063900019

SIREN217400639

Code postal74390

LocalitéCHATEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneChâtel (74063)

Code postal74390

AdresseCLOS DERRIERE CHATEL 74390

ParcellesB 967

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.