Permis de construire n° PC 0740632400013 à Châtel

Permis de construire

N° PC 0740632400013

Ville de Châtel · 74390

Bénéficiaire

SCCV LE LAC DE VONNES

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA MEJAILLE CHATEL 74390

Date d'autorisation

25/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2874 · A 2877 · A 5417

Superficie du terrain

1020 m²

Logements créés

Surface habitable créée

390 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation25/07/2024

👤Demandeur

DénominationSCCV LE LAC DE VONNES

SIRET93043034300010

SIREN930430343

Code postal74700

LocalitéDOMANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneChâtel (74063)

Code postal74390

AdresseCHEMIN DE LA MEJAILLE CHATEL 74390

ParcellesA 2874 · A 2877 · A 5417

Superficie terrain1020 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée390 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.