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Permis de construire
N° PC 07406317B0024
Ville de Châtel · 74390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES MOUILLES CHATEL 74390
Date d'autorisation
20/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1314 · A 1315 · A 5039
Superficie du terrain
3098 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
220 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation20/10/2017

👤Demandeur

Code postalCB 23
LocalitéIDGECODE POSTAL INCONNU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneChâtel (74063)
Code postal74390
AdresseLES MOUILLES CHATEL 74390
ParcellesA 1314 · A 1315 · A 5039
Superficie terrain3098 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant800 m²
Surface habitable créée220 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.