Déclaration préalable de travaux n° DP 05211419S0004 à Châteauvillain

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05211419S0004

Ville de Châteauvillain · 52120

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE

Adresse du terrain

PARC AUX DAIMS CHATEAUVILLAIN 52120

Date d'autorisation

24/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

S 50 · S 22 · S 21

Superficie du terrain

1192433 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Châteauvillain Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation24/07/2019

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE

SIRET22520001300012

SIREN225200013

Code postal52000

LocalitéCHAUMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneChâteauvillain (52114)

Code postal52120

AdressePARC AUX DAIMS CHATEAUVILLAIN 52120

ParcellesS 50 · S 22 · S 21

Superficie terrain1192433 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface agricole créée11 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.