Déclaration préalable de travaux
N° DP 05211415S0006
Ville de Châteauvillain · 52120
Bénéficiaire
CC DES TROIS FORETS
Adresse du terrain
4 BIS RTE DE CHATILLON CHATEAUVILLAIN 52120
Date d'autorisation
22/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 227
Superficie du terrain
3000 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation22/04/2015

👤Demandeur

DénominationCC DES TROIS FORETS
SIRET24520059700020
SIREN245200597
Code postal52120
LocalitéCHATEAUVILLAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommuneChâteauvillain (52114)
Code postal52120
Adresse4 BIS RTE DE CHATILLON CHATEAUVILLAIN 52120
ParcellesZL 227
Superficie terrain3000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant980 m²
Surface locaux transformée980 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.