Permis de construire n° PC 0380911410004 à Châteauvilain

Permis de construire

N° PC 0380911410004

Ville de Châteauvilain · 38300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMI DU SIBUET IMPASSE DES CHARMES CHATEAUVILAIN 38300

Date d'autorisation

13/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 285 · C 286 · C 287

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

134 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation13/06/2014

👤Demandeur

Code postal38110

LocalitéSAINT CLAIR DEC LA TOUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneChâteauvilain (38091)

Code postal38300

AdresseCHEMI DU SIBUET IMPASSE DES CHARMES CHATEAUVILAIN 38300

ParcellesC 285 · C 286 · C 287

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée134 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.