Permis d'aménager
N° PA 0380911320001
Ville de Châteauvilain · 38300
Bénéficiaire
PROMOTION 2000
Adresse du terrain
CHEM DES RIVAUX CHATEAUVILAIN 38300
Date d'autorisation
28/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 526 · D 528p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation28/05/2013

👤Demandeur

DénominationPROMOTION 2000
SIRET30626783200047
SIREN306267832
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneChâteauvilain (38091)
Code postal38300
AdresseCHEM DES RIVAUX CHATEAUVILAIN 38300
ParcellesD 526 · D 528p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.