Permis d'aménager
N° PA 08303915B0001
Ville de Châteauvert · 83670
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DU VAR
Adresse du terrain
RTE DEPARTEMENTALE 45 BAGAREDES CHATEAUVERT 83670
Date d'autorisation
24/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 60p · B 58c
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation24/03/2015

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU VAR
SIRET22830001800113
SIREN228300018
Code postal83000
LocalitéTOULON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneChâteauvert (83039)
Code postal83670
AdresseRTE DEPARTEMENTALE 45 BAGAREDES CHATEAUVERT 83670
ParcellesB 60p · B 58c
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.