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Permis de construire
N° PC 08303915B0003
Ville de Châteauvert · 83670
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHATEAUVERT
Adresse du terrain
CHEMIN DE BAGATELLE CHEMIN DE BAGATELLE CHATEAUVERT 83670
Date d'autorisation
20/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 268
Superficie du terrain
72691 m²
Surface locaux créée
173 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation20/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATEAUVERT
SIRET21830039000018
SIREN218300390
Code postal83670
LocalitéCHATEAUVERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneChâteauvert (83039)
Code postal83670
AdresseCHEMIN DE BAGATELLE CHEMIN DE BAGATELLE CHATEAUVERT 83670
ParcellesD 268
Superficie terrain72691 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée173 m²
Surface publique créée173 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.