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Permis de construire
N° PC 08303917B0004
Ville de Châteauvert · 83670
Bénéficiaire
SCI LA BAGATELLE
Adresse du terrain
5085 BAGATELLE CHATEAUVERT 83670
Date d'autorisation
14/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 222
Superficie du terrain
11630 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation14/09/2017

👤Demandeur

DénominationSCI LA BAGATELLE
SIRET45169104200027
SIREN451691042
Code postal83670
LocalitéCHATEAUVERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneChâteauvert (83039)
Code postal83670
Adresse5085 BAGATELLE CHATEAUVERT 83670
ParcellesA 222
Superficie terrain11630 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable issue de transfo40 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.