Permis d'aménager
N° PA 0050362500001
Ville de Châteauroux-les-Alpes · 05380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SAINT-MARCELLIN CHÂTEAUROUX-LES-ALPES 05380
Date d'autorisation
03/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 763 · B 3238
Superficie du terrain
2901 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt16/09/2025
Date d'autorisation03/02/2026

👤Demandeur

Code postal05380
LocalitéCHATEAUROUX-LES-ALPES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneChâteauroux-les-Alpes (05036)
Code postal05380
AdresseSAINT-MARCELLIN CHÂTEAUROUX-LES-ALPES 05380
ParcellesB 763 · B 3238
Superficie terrain2901 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.