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Permis d'aménager
N° PA 08704122B0001
Ville de Châteauponsac · 87290
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHATEAUPONSAC
Adresse du terrain
CHEMIN DE L ANCIEN STADE CHATEAUPONSAC 87290
Date d'autorisation
02/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 352
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation02/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATEAUPONSAC
SIRET21870410400015
SIREN218704104
Code postal87290
LocalitéCHATEAUPONSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementHaute Vienne (87)
CommuneChâteauponsac (87041)
Code postal87290
AdresseCHEMIN DE L ANCIEN STADE CHATEAUPONSAC 87290
ParcellesF 352
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.