Permis d'aménager
N° PA 08704122B0002
Ville de Châteauponsac · 87290
Bénéficiaire
SCI DE LA GARDE
Adresse du terrain
22 RUE DE LA BERGERE CHATEAUPONSAC 87290
Date d'autorisation
14/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 157 · AC 115
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation14/05/2023

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA GARDE
SIRET53312417800013
SIREN533124178
Code postal87290
LocalitéCHATEAUPONSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementHaute Vienne (87)
CommuneChâteauponsac (87041)
Code postal87290
Adresse22 RUE DE LA BERGERE CHATEAUPONSAC 87290
ParcellesAC 157 · AC 115
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.