Déclaration préalable de travaux n° DP 08704113B0039 à Châteauponsac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08704113B0039

Ville de Châteauponsac · 87290

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHATEAUPONSAC

Adresse du terrain

SQ DES JEUNES CHATEAUPONSAC 87290

Date d'autorisation

04/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 18

Superficie du terrain

6 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Châteauponsac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATEAUPONSAC

SIRET21870410400015

SIREN218704104

Code postal87290

LocalitéCHATEAUPONSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementHaute Vienne (87)

CommuneChâteauponsac (87041)

Code postal87290

AdresseSQ DES JEUNES CHATEAUPONSAC 87290

ParcellesAB 18

Superficie terrain6 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.