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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08704113B0011
Ville de Châteauponsac · 87290
Bénéficiaire
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Adresse du terrain
LA CHAPELLE CHATEAUPONSAC 87290
Date d'autorisation
11/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 663
Superficie du terrain
6292 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation11/05/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIRET44460844201206
SIREN444608442
Code postal87000
LocalitéLIMOGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementHaute Vienne (87)
CommuneChâteauponsac (87041)
Code postal87290
AdresseLA CHAPELLE CHATEAUPONSAC 87290
ParcellesAE 663
Superficie terrain6292 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.