Permis de construire
N° PC 08704124B0010
Ville de Châteauponsac · 87290
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHATEAUPONSAC
Adresse du terrain
PLACE XAVIER MAZURIER CHATEAUPONSAC 87290
Date d'autorisation
24/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 432
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation24/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATEAUPONSAC
SIRET21870410400015
SIREN218704104
Code postal87290
LocalitéCHATEAUPONSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementHaute Vienne (87)
CommuneChâteauponsac (87041)
Code postal87290
AdressePLACE XAVIER MAZURIER CHATEAUPONSAC 87290
ParcellesAH 432
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.