Permis de démolir n° PD 08704114B0001 à Châteauponsac

Permis de démolir

N° PD 08704114B0001

Ville de Châteauponsac · 87290

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHATEAUPONSAC

Adresse du terrain

4 PLACE XAVIER MAZURIER CHATEAUPONSAC 87290

Date d'autorisation

10/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 172

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation10/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATEAUPONSAC

SIRET21870410400015

SIREN218704104

Code postal87290

LocalitéCHATEAUPONSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementHaute Vienne (87)

CommuneChâteauponsac (87041)

Code postal87290

Adresse4 PLACE XAVIER MAZURIER CHATEAUPONSAC 87290

ParcellesAH 172

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.