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Permis de démolir
N° PD 08704119B0001
Ville de Châteauponsac · 87290
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHATEAUPONSAC
Adresse du terrain
2-4 PAS PAVE CHATEAUPONSAC 87290
Date d'autorisation
06/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 275 · AE 274
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation06/08/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHATEAUPONSAC
SIRET21870410400015
SIREN218704104
Code postal87290
LocalitéCHATEAUPONSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementHaute Vienne (87)
CommuneChâteauponsac (87041)
Code postal87290
Adresse2-4 PAS PAVE CHATEAUPONSAC 87290
ParcellesAE 275 · AE 274
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.