Déclaration préalable de travaux n° DP 00405320S0005 à Châteauneuf-Val-Saint-Donat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00405320S0005

Ville de Châteauneuf-Val-Saint-Donat · 04200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LA BORIE CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT 04200

Date d'autorisation

06/04/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 937

Superficie du terrain

1567 m²

Logements créés

Surface habitable créée

28 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation06/04/2020

👤Demandeur

Code postal04200

LocalitéCHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneChâteauneuf-Val-Saint-Donat (04053)

Code postal04200

AdresseLOT LA BORIE CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT 04200

Parcelles0C 937

Superficie terrain1567 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

Logements 1 pièce1

Surface habitable avant35 m²

Surface habitable créée28 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.