Permis de construire n° PC 00405317S0003 à Châteauneuf-Val-Saint-Donat

Permis de construire

N° PC 00405317S0003

Ville de Châteauneuf-Val-Saint-Donat · 04200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES PAULONS OUEST CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT 04200

Date d'autorisation

13/03/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 353

Superficie du terrain

1505 m²

Logements créés

Surface habitable créée

102 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation13/03/2017

👤Demandeur

Code postal38430

LocalitéSAINT-JEAN-DE-MOIRANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneChâteauneuf-Val-Saint-Donat (04053)

Code postal04200

AdresseLES PAULONS OUEST CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT 04200

Parcelles0A 353

Superficie terrain1505 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée102 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.