Permis de construire n° PC 00405317S0012 à Châteauneuf-Val-Saint-Donat

Permis de construire

N° PC 00405317S0012

Ville de Châteauneuf-Val-Saint-Donat · 04200

Bénéficiaire

SCEA DOMAINE DES BERGERIES DE HAUTE PROVENCE

Adresse du terrain

SAINTJEAN CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT 04200

Date d'autorisation

05/12/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 823 · 0B 824

Superficie du terrain

28193 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation05/12/2017

👤Demandeur

DénominationSCEA DOMAINE DES BERGERIES DE HAUTE PROVENCE

SIRET82817559600018

SIREN828175596

Code postal04100

LocalitéMANOSQUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneChâteauneuf-Val-Saint-Donat (04053)

Code postal04200

AdresseSAINTJEAN CHATEAUNEUF-VAL-SAINT-DONAT 04200

Parcelles0B 823 · 0B 824

Superficie terrain28193 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant92 m²

Surface locaux transformée92 m²

Surface agricole avant92 m²

Nombre de chambres5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.