Permis de construire
N° PC 04908012N0184
Ville de Châteauneuf-sur-Sarthe · 49330
Bénéficiaire
FONCIER 49
Adresse du terrain
LOT LA VERROUILLERE CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE 49330
Date d'autorisation
21/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 336
Superficie du terrain
563 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
87 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation21/02/2013

👤Demandeur

DénominationFONCIER 49
SIRET43823220900033
SIREN438232209
Code postal49000
LocalitéANGERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneChâteauneuf-sur-Sarthe (49080)
Code postal49330
AdresseLOT LA VERROUILLERE CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE 49330
ParcellesAD 336
Superficie terrain563 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée87 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.