Permis de démolir
N° PD 04908024N0001
Ville de Châteauneuf-sur-Sarthe · 49330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
TOL LES HAUTS-D'ANJOU 49330
Date d'autorisation
06/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 356
Superficie du terrain
2005 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation06/04/2024

👤Demandeur

Code postal49330
LocalitéLES HAUTS-D'ANJOU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneChâteauneuf-sur-Sarthe (49080)
Code postal49330
AdresseTOL LES HAUTS-D'ANJOU 49330
Parcelles0E 356
Superficie terrain2005 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.