Permis d'aménager
N° PA 04908012N0005
Ville de Châteauneuf-sur-Sarthe · 49330
Bénéficiaire
ACANTHE LOIRE
Adresse du terrain
LE GRAND CIMETIERE 49330 C CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE 49330
Date d'autorisation
15/06/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 56 · AD 57
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt08/10/2015
Date d'autorisation15/06/2013

👤Demandeur

DénominationACANTHE LOIRE
SIRET49407581500014
SIREN494075815
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneChâteauneuf-sur-Sarthe (49080)
Code postal49330
AdresseLE GRAND CIMETIERE 49330 C CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE 49330
ParcellesAD 56 · AD 57
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.