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Permis d'aménager
N° PA 04908021N0002
Ville de Châteauneuf-sur-Sarthe · 49330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 CHEMIN DU PIN (BRISSARTHE) LES HAUTS-D'ANJOU 49330
Date d'autorisation
15/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 969 · 0D 970 · 0D 968
Superficie du terrain
2244 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation15/03/2022

👤Demandeur

Code postal49330
LocalitéLES HAUTS-D'ANJOU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneChâteauneuf-sur-Sarthe (49080)
Code postal49330
Adresse8 CHEMIN DU PIN (BRISSARTHE) LES HAUTS-D'ANJOU 49330
Parcelles0D 969 · 0D 970 · 0D 968
Superficie terrain2244 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.