Permis d'aménager n° PA 04908022N0003 à Châteauneuf-sur-Sarthe

Permis d'aménager

N° PA 04908022N0003

Ville de Châteauneuf-sur-Sarthe · 49330

Bénéficiaire

COMMUNE DE LES HAUTS-D'ANJOU

Adresse du terrain

0001 RUE ALBERT PRIEUR LE BON PORT LES HAUTS D ANJOU 49330

Date d'autorisation

28/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1349 · 0B 1343 · 0B 1346

Superficie du terrain

5130 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation28/11/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES HAUTS-D'ANJOU

SIRET20008490300018

SIREN200084903

Code postal49330

LocalitéLES HAUTS D'ANJOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneChâteauneuf-sur-Sarthe (49080)

Code postal49330

Adresse0001 RUE ALBERT PRIEUR LE BON PORT LES HAUTS D ANJOU 49330

Parcelles0B 1349 · 0B 1343 · 0B 1346

Superficie terrain5130 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.