Permis d'aménager
N° PA 04908022N0003
Ville de Châteauneuf-sur-Sarthe · 49330
Bénéficiaire
COMMUNE DE LES HAUTS-D'ANJOU
Adresse du terrain
0001 RUE ALBERT PRIEUR LE BON PORT LES HAUTS D ANJOU 49330
Date d'autorisation
28/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1349 · 0B 1343 · 0B 1346
Superficie du terrain
5130 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation28/11/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES HAUTS-D'ANJOU
SIRET20008490300018
SIREN200084903
Code postal49330
LocalitéLES HAUTS D'ANJOU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneChâteauneuf-sur-Sarthe (49080)
Code postal49330
Adresse0001 RUE ALBERT PRIEUR LE BON PORT LES HAUTS D ANJOU 49330
Parcelles0B 1349 · 0B 1343 · 0B 1346
Superficie terrain5130 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.