Permis d'aménager n° PA 04908022N0004 à Châteauneuf-sur-Sarthe

Permis d'aménager

N° PA 04908022N0004

Ville de Châteauneuf-sur-Sarthe · 49330

Bénéficiaire

CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU

Adresse du terrain

RUE YVES CONSTANTIN - PA A CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE LES HAUTS-D'ANJOU 49330

Date d'autorisation

22/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 618 · 0C 616 · 0C 535

Superficie du terrain

20285 m²

← Toutes les autorisations à Châteauneuf-sur-Sarthe Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation22/02/2023

👤Demandeur

DénominationCC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU

SIRET20007186800158

SIREN200071868

Code postal49220

LocalitéLE LION D'ANGERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneChâteauneuf-sur-Sarthe (49080)

Code postal49330

AdresseRUE YVES CONSTANTIN - PA A CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE LES HAUTS-D'ANJOU 49330

Parcelles0C 618 · 0C 616 · 0C 535

Superficie terrain20285 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.