Déclaration préalable de travaux
N° DP 04908023N0219
Ville de Châteauneuf-sur-Sarthe · 49330
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LA MARQUETTERIE LES HAUTS D ANJOU CONTIGNE 49330
Date d'autorisation
20/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 100
Superficie du terrain
5700 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation20/01/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844213631
SIREN444608442
Code postal49000
LocalitéANGERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneChâteauneuf-sur-Sarthe (49080)
Code postal49330
AdresseLA MARQUETTERIE LES HAUTS D ANJOU CONTIGNE 49330
Parcelles0A 100
Superficie terrain5700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.