Déclaration préalable de travaux n° DP 04908022N0079 à Châteauneuf-sur-Sarthe

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04908022N0079

Ville de Châteauneuf-sur-Sarthe · 49330

Bénéficiaire

ETABLISSEMENTS MARGOT

Adresse du terrain

0002 RUE DE LA FONTAINE LES HAUTS-D'ANJOU 49330

Date d'autorisation

19/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1491

Superficie du terrain

8009 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation19/08/2022

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENTS MARGOT

SIRET30135229000029

SIREN301352290

Code postal49330

LocalitéLES HAUTS-D'ANJOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneChâteauneuf-sur-Sarthe (49080)

Code postal49330

Adresse0002 RUE DE LA FONTAINE LES HAUTS-D'ANJOU 49330

Parcelles0B 1491

Superficie terrain8009 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant25 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface locaux démolie1 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.