Déclaration préalable de travaux n° DP 04908019N0142 à Châteauneuf-sur-Sarthe

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04908019N0142

Ville de Châteauneuf-sur-Sarthe · 49330

Bénéficiaire

COMMUNE DE LES HAUTS-D'ANJOU

Adresse du terrain

1 RUE DE CHANTELUNE CHAMPIGNE LES HAUTS D'ANJOU 49330

Date d'autorisation

04/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 2024 · B 2391

Superficie du terrain

5606 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation04/02/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES HAUTS-D'ANJOU

SIRET20008490300018

SIREN200084903

Code postal49330

LocalitéLES HAUTS-D'ANJOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneChâteauneuf-sur-Sarthe (49080)

Code postal49330

Adresse1 RUE DE CHANTELUNE CHAMPIGNE LES HAUTS D'ANJOU 49330

ParcellesB 2024 · B 2391

Superficie terrain5606 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface commerce créée11 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.