Déclaration préalable de travaux
N° DP 04908016N0014
Ville de Châteauneuf-sur-Sarthe · 49330
Bénéficiaire
ELECTRICITE DE FRANCE
Adresse du terrain
LES SARTHES CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE 49330
Date d'autorisation
24/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 163
Superficie du terrain
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation24/03/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE
SIRET55208131750914
SIREN552081317
Code postal49000
LocalitéANGERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneChâteauneuf-sur-Sarthe (49080)
Code postal49330
AdresseLES SARTHES CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE 49330
ParcellesAK 163
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.