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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04908013N0252
Ville de Châteauneuf-sur-Sarthe · 49330
Bénéficiaire
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE
Adresse du terrain
33 RUE DU FAUBOURG-JOLY CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE 49330
Date d'autorisation
04/04/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 396
Superficie du terrain
230 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation04/04/2013
Ouverture du chantier04/06/2013
Achèvement des travaux25/11/2013

👤Demandeur

DénominationCAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE
SIRET38384469300887
SIREN383844693
Code postal44000
LocalitéNANTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneChâteauneuf-sur-Sarthe (49080)
Code postal49330
Adresse33 RUE DU FAUBOURG-JOLY CHATEAUNEUF-SUR-SARTHE 49330
ParcellesAH 396
Superficie terrain230 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant157 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface locaux démolie4 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.